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Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition

JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/AFSP1624592D/jo/texte
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